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Accueil Sites référencés base de données juridique Adress'RLR

Adress'RLR : Base de données juridique

Base de données juridique en ligne d'accès au droit de la recherche et des enseignements scolaires et supérieur
http://www.adressrlr.cndp.fr

Cet outil, qui remplace le Recueil des lois et réglements (RLR), offre l'accès à l'ensemble des textes en vigueur relevant des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il  s’agit  d’un site internet gratuit au service,  en  premier  lieu,  de  l’ensemble des personnels administratifs, d’inspection  ou  de direction, qu’ils exercent en administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements publics.
L’ensemble  des  textes présentés dans Adress’RLR est issu du corpus du RLR  après retraît des  textes devenus caducs, sans objet ou ayant cessé de produire  leurs  effets. Grâce à l’actualisation quotidienne du site par le CNDP,  les utilisateurs disposeront ainsi d’informations juridiques fiables et  à  jour. Les textes sont par ailleurs répertoriés selon un nouveau mode de  classement,  fondé sur l’architecture des codes de l’éducation et de la recherche  et  comportant  également  plusieurs  rubriques  complémentaires nécessaires  à  la classification des normes dépassant le champ de ces deux codes. 
L’accès  aux textes est rendu possible par le biais d’une recherche simple,  d’une recherche avancée, de la bibliothèque des textes, des tables alphabétique et chronologique et d’une rubrique d’archives.
Au-delà  de  la mise à disposition des textes, Adress’RLR propose également des  fonctionnalités  complémentaires, au titre desquelles figurent l’accès aux  numéros  de la Lettre d’information juridique (par abonnement pour les douze derniers mois) et de la revue Objectif établissement, à des documents d’intérêt  collectif  ou  pratique  émanant des directions d’administration centrale (guides, mémentos, listes pratiques, etc...) ainsi qu’à une rubrique historique.